Communiqué de presse CSE HOP !

Communiqué de presse CSE HOP !

Le CSE de HOP ! a pris connaissance de la position de l’Administration du travail à propos du PDV-PSE de la compagnie HOP !.

Pendant toute la procédure d’information et de consultation, le CSE n’a cessé de dénoncer l’illégalité de ce plan, par lequel le groupe AIR FRANCE a tenté de s’affranchir de l’obligation de reclassement et d’évincer les salariés de HOP !, notamment les personnels navigants (Hôtesses/ Stewards, Chefs de cabine, Officiers pilotes de ligne, et commandants de bord) des garanties prévues par la loi.

Un salarié reclassé doit, en effet, conserver son statut, sa rémunération et son ancienneté, alors qu’AIR FRANCE n’accepte de reprendre le personnel navigant de HOP ! qu’au niveau débutant de la grille de salaire et sans antériorité, même après 20 ans passés dans le groupe…

Le respect de l’obligation de reclassement est cependant une condition de fond à la validité de tout PSE et, plus généralement, de toute procédure de licenciement économique.

C’est ce que rappelle l’Administration du travail : « L’essence même du reclassement interne est de constituer une alternative au licenciement pour motif économique, c’est la raison pour laquelle le respect

de cette obligation par l’employeur est l’une des conditions de validité intrinsèque d’un licenciement économique et du PSE ».

Il s’agit d’une règle d’ordre public, applicable à toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille et leur situation.

Ni les circonstances sanitaires, ni la crise sans précédent que connaît le secteur aérien, ni le statut particulier dont bénéficie le groupe AIR FRANCE ne place ce dernier au-dessus des lois.

C’est aussi le message que lui adresse l’Administration du travail.

Les instances représentatives de HOP !, restructuration après restructuration, ont dû rappeler cette évidence au groupe AIR FRANCE.

En 2013 et en 2019, le comité d’entreprise a contesté en justice les PSE de la société HOP !, là encore parce que ces plans contrevenaient à l’obligation de reclassement au sein du groupe.

La société HOP ! a annoncé en réunion extraordinaire du CSE ce mercredi 17 février, qu’elle avait retiré sa demande d’homologation du PDV-PSE compte tenu des observations de l’Administration du travail et qu’elle rencontrera prochainement les organisations syndicales pour «repenser les modalités de reclassement au sein du groupe pour les Navigants » , et permettre « la reprise de certains éléments liés à l’ancienneté ».

Le CSE, comme il l’a toujours fait, restera vigilant au respect inconditionnel de l’obligation de reclassement, comme à l’ensemble des règles qui encadrent les procédures de licenciements économiques.

Pour les élus(es) du CSE HOP !

Joel RONDEL

Secrétaire du CSE HOP

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