loi Diard

La loi Diard de mars 2012 impose aux grévistes de se déclarer au plus tard 48 heures avant le début du conflit, avec pour finalité “l’organisation de l’activité durant la grève en vue d’en informer les passagers”….

Les dispositions de la loi Diard, rappelle-t-elle, ont pour but “l’information des usagers 24 heures à l’avance sur l’état du trafic afin d’éviter tout déplacement et encombrement des aéroports et préserver l’ordre public”. A l’inverse, elles “n’autoris(ent) pas l’employeur (…) à utiliser les informations issues des déclarations individuelles des salariés afin de recomposer les équipages et réaménager le trafic avant le début du mouvement”….

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :